Mentions légales

Éditeur

L'application AutoPad est éditée par Hugo Fiorese, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

• SIREN : 108732504
• Adresse professionnelle : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• Email de contact : contact@autopad-app.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

Hugo Fiorese

Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Serveurs situés dans l’Union européenne (France)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application AutoPad (structure, textes, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Contact et réclamation

Pour toute question relative à l'application ou pour exercer une réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi :

• En ligne : www.mcpmediation.org
• Par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine — 12 Square Desnouettes, 75015 Paris