AutoPad
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Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 16 juillet 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application AutoPad, carnet de suivi d'entretien automobile.

Création et gestion de compte

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte, soit par email et mot de passe, soit via un fournisseur d'identité tiers (« Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google »). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. En cas de connexion via Apple ou Google, l'utilisation de ces services est également soumise aux conditions propres à ces fournisseurs.

Obligations de l'utilisateur

  • Saisir des informations exactes concernant ses véhicules et entretiens
  • N'importer que des photos et documents dont il a le droit d'usage
  • Ne pas utiliser l'application à des fins illicites

Fonctionnalités et responsabilité

AutoPad fournit des outils d’aide au suivi d’entretien, y compris des rappels d’échéances (par exemple contrôle technique). Ces rappels sont fournis à titre indicatif et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier lui-même ses obligations légales et réglementaires. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’omission, de retard ou d’erreur dans le calcul de ces échéances.

Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (écran Compte), entraînant la suppression définitive de ses données. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.